Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Création d'une Mission d'Information et d'Évaluation
Rapport annuel d'activité des services et du développement durable 2025
Approbation du Compte de Gestion 2025
Bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières 2025
Admission en non-valeur et créances éteintes
Fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’Appel à Projets
portant sur la fermeture du lieu de vie et d'accueil 'hebergement d'urgence MNA 5 situé à la rochelle géré par l'escale
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la fillière médico sociale du secteur sanitaire, médico social et social association père le Bideau à Angoulême
fixant la tarification 2026 applicable au service de placement familial spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
fixant la tarification 2026 applicable au service de placement familial spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.