Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Évolution des Contrats de Relance et de Transition Écologique en Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique de la Charente-Maritime
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous la Route Départementale n° 274 à Saint-Pierre-d'Oléron
Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte "Forum des Marais Atlantiques" et dénomination "Forum des Milieux Humides"
Aide d'urgence Remise gracieuse de dettes à un agent du Département
Modification du Règlement Budgétaire et Financier
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Prêt à l'installation 2015 Remise gracieuse de dette
Convention d'occupation temporaire au profit de l'association "Karaté Self Aunisien" consentie à titre gratuit
Demande de subvention pour les manifestations ponctuelles
Politique départementale audiovisuelle et cinéma
Politique culturelle et touristique départementale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.