Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2025 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) « La Coralline » gérée par le Centre...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2025 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) du Centre de Gérontologie géré par le...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2025 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) gérée par le Groupe Hospitalier de La...
portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2024 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Aquitania à Saintes gérée par le...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2025 de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Aquitania à Saintes gérée par le...
relatif au financement complémentaire pour le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort...
relatif au financement complémentaire pour le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Les...
relatif au financement complémentaire pour le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort...
relatif au financement complémentaire pour le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
relatif au financement complémentaire pour le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Service en charge du suivi médico-social de !'Accueil...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.