Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Installations photovoltaïques Conventions relatives à la mise en oeuvre de 3 opérations d'autoconsommation collective
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges de la Charente-Maritime Année scolaire 2025-2026
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics pour 2025
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation et révisions d'opérations
Reclassement de la Route Départementale n°262E2 dans le domaine public routier communal des Communes de Ferrières, Saint-Jean-de-Liversay et Saint-Cyr-du-Doret
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle aux travaux d'aménagement d'une traversée sécurisée en deux temps cycles et...
Convention relative au suivi des habitats pour espèces protégées Communes de Royan et Médis Lisière et intérieur du bois de Belmont Parcelles n° CI 968, CI 970 et AV 95
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.