Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Saint-Clément-des-Baleines, Rivedoux-Plage, Le Bois-Plage-en-Ré, Saint-Georges-d'Oléron et La Brée-les-Bains
Convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global avec la Fondation Diaconesses de Reuilly
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Jean-de-Liversay aux études et travaux d'aménagement de sécurité de la rue Saint-Jean Route Départementale...
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire du Docteur Roux Route Départementale n° 728 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Convention de servitude sur des parcelles du Département dans la Commune de Mirambeau pour le déplacement de deux poteaux électriques par ENEDIS
Convention de partenariat avec l'hôpital Marius-Lacroix du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique et le service de Protection Maternelle et Infantile du Département de la Charente-Maritime
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.