Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant délégation de signature à la direction des ressources humaines
portant nomination et délégation de signature des "Délégations Territoriales"
modifie l'arrêté n°25-1517 du 23 juin 2025 portant création d'une régie de recettes relevant du budget principal pour la DCST
Compte Administratif 2025
Décision Modificative n°1
Portant modification de la cession d’autorisation du lieu de vie et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 YVES » situé à Yves (17) à l’association « LES AMIS DE L’APLB »
Portant modification de la cession d’autorisation du lieu de vie et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 LUSSANT » situé à Lussant (17) à l’association « LES AMIS DE...
Portant modification de la cession d’autorisation du lieu de vie et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 GÉMOZAC » Situé à Gémozac (17) à l’association « LES AMIS DE...
Action extérieure du Département Coopération décentralisée avec le Nouveau-Brunswick
Modifiant l'arrêté n°22-101 du 19 janvier 2022 Portant création d'une régie de recettes relevant du Budget Annexe de la Taxe d'Aménagement auprès de la Direction de l'Environnement et de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.