Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
Prolongeant la durée d'autorisation délivrée au lieu de vie et d'accueil Apollo géré par l'association Le Logis à Saintes (17100)
Prolongeant la durée d'autorisation délivrée au lieu de vie et d'accueil Cassiopée, géré par l'association Le Logis à Saintes (17100)
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au foyer Occupationnel d'Hébergement (FOH) Le Logis du Roch...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au foyer d'Hébergement et service d'aide par le travail (FH...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.