Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Archives Privées - Cession de droits d'auteur
Plan Patrimoine
Convention de cession de droits d'auteur
Autorisation d'encaissement des subventions d'équipement attribuées par les Communes pour la restauration du Fort Boyard
Action de communication Salon nautique du Grand Pavois à La Rochelle
Intervention du Département dans le domaine scolaire : implantation des ruches
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires au titre de la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Dispositif d'occupation précaire avec astreinte dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Conventions d'occupation précaire des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.