Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2026 aux établissements et services gérés par l'association ADSEA 17 MECS « Chancelée », « Hébergement Educatif pour Adolescents »,...
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Portant autorisation de vente de ferraille à SIR MET
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service en charge du suivi médico-social de...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), FAM Lannelongue à Saint-Trojan-les-Bains géré par le Foyer...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), à St Martial de Vitaterne géré par Centre Hospitalier de JONZAC
Fixant les tarifs journaliers 2026 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH) et accueillies au Foyer Occupationnel de Jour (FOJ)...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) La Passerelle, géré par !'Établissement Public Départemental...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.