Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 3 logements locatifs aidés situés rue des Erables à Royan
Autorisant l'ouverture dela micro-crèche "Les petits bourgeons" aux Gonds
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime...
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Loix, Courçon-d'Aunis, Saint-Augustin et Vaux-sur-Mer
Déclassement et destruction d'un bateau faucardeur ramasseur
Convention portant attribution du fonds de compensation de la TVA Opération complémentaire du système de protection de la RD 137 Secteur de la Stèle
Convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique et vélos traditionnels
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA au titre de l'opération pour la réhabilitation du site de la décharge dans la commune de Saint-Trojan-les-Bains
Convention de partenariat entre le Département et l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation relatif au suivi des équidés pour le projet "Stabilo" portant sur la vermifugation...
Convention de concession et de partage de gestion du domaine public fluvial naturel secteur libération - Communes de Rochefort et Tonnay-Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.