Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention de gestion du revenu de Solidarité active (rSa) conclue le 15 mars 2021 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime
Portant mis à jour des provisions départementales relatives aux CET
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d’accueil Apollo géré par l’association le Logis
Vente de ferraille aux établissements Derichebourg
Actant le renouvellement d'autorisation du service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) à Saintes géré par le CCAS de Saintes
actant la nouvelle sectorisaton du service polyvalent d'aide et de soins à domicile (spasad) A2Mains sis à Surgères géré par l'association A2Mains sis à Surgères
actant la nouvelle sectorisaton du service polyvalent d'aide et de soins à domicile (spasad) Escale sis à La Rochelle géré par l'association Escale sis à Aytré
Fixant le montant de la subvention accordée à la SCI 124 domiciliée au 29 rue Eléonore d’Olbreuse Vandré Commune de la Devise n° de siren 908036247 au titre de travaux d’économie...
ENS Exercice ZD 30 Dampierre sur Boutonne
ENS Exercice A 1155, 1158, 1160 Dampierre sur Boutonne
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.