Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Deuxième décision modificative de 2023
Très Haut Débit Travaux complémentaires au Premier Etablissement du Réseau
Création d'une Autorisation de Programme en vue de la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Martin-de-Ré
Rapport d'exécution de la convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du service public de l'insertion et de l'emploi 2021-2022
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) de l’aide sociale...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.