Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) de l’aide sociale...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) de l’aide sociale...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (pa-ph) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de 20 ans) fixé de l’article...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021des personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et service...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente au frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
convention Habitat 17 acquisition en VEFA de 6 logements locatifs à Angliers
convention Habitat 17 acquisition en VEFA de 24 logements rue de Chermignac à Saintes
convention Habitat 17 aquisition en VEFA de 13 logements locatifs Route du Pont de la Pierre à Angoulins sur Mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.