Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Rivedoux-Plage
PV SESSION D'HIVER 2025 - DU 15 U 19 DECEMBRE 2025
Appel à projets relatif à la création d'une offre complémentaire d'Aide Éducative à Domicile et d'une offre nouvelle à titre expérimental de mesures d'Aide Éducative à Domicile...
Politique Enseignement Supérieur, recherche Partenariat avec "La Rochelle Université" Convention d'application 2026
Lutte contre l'érosion du littoral Individualisation d'une nouvelle opération Digue de Jamblet sur l'Île d'Aix
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2026
Appel à projets conjoint initié par l'ARS et le Département pour la création d'une structure expérimentale de 10 ou 11 places (dont une place d'urgence) dédiées à l'accompagnement...
Convention de mise à disposition temporaire du navire "Le Saintongeais" au Département de la Gironde
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.