Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protocole d'accord des prestations de service fondé sur le nettoyage des collèges publics
Désignation des représentants du Département au Syndicat Mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais
Politique Énergie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2025
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Convention tripartite entre le Département, l'État et les associations gestionnaires de Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) en matière de prise en charge des parents...
Politique Énergie Fonds Énergie du Département Individualisation d'opérations Année 2025
Estuaire de la Charente - Convention de partenariat avec le CNRS relative à l'analyse des données de sondes multiparamétriques
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Avenant n° 2 à la convention financière avec le Syndicat Mixte du port de Chef de Baie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.