Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (personne âgées et handicapées) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide ménagère (personne âgées et handicapées) de l’APA et de la PCH (plus ou moins de...
Modifiant la direction et les éléments réglementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement micro crèche Kids et Cie Amstamgram à La Rochelle
Modifiant les éléments règlementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement micro crèche « Kids and Cie Badaboum à Puilboreau
Modifiant la direction et les éléments réglementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement Kids and Cie – Pom de Reinette » à La Rochelle
Modifiant la direction et les éléments réglementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement Kids and Cie – Pom d’Api » à La Rochelle
Modifiant la direction et les éléments réglementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement « il était un petit navire » à La Rochelle
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan santé
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.