Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de remise gracieuse de dette
Convention tripartite CNSA/ETAT/DEPARTEMENT pour le déploiement de l'Habitat Inclusif
Convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision du marché de portage et de préparation de repas du foyer départemental de l'enfance
Approbation d'un modèle type de convention de mise à disposition des nouveaux centres d'incendie et de secours à conclure avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la...
Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Avenant n° 4 à la convention relative au financement d'un plan d'accompagnement global (PAG) dans le cadre du dispositif de Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) entre le Département et la...
Avenant n° 2 au contrat relatif à la "Stratégie Nationale Prévention et Protection de l'Enfance"
Avenant n° 1 à la convention d'engagement de logements n° 19-427
Avenant aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens de l'Aide Sociale à l'Enfance
Aide au maintien de l'activité en faveur du Centre Socio-culturel "Le Pont des Seugnes"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.