Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté modifiant l'arrêté n°23-1078
PV SESSIN D'ETE 2025 DU 16 AU 20 JUIN 2025
Portant modification des horaires et modification provisoire de la référente technique de la micro-crèche "Drôle de Doucous" à Asnières la Giraud gérée par la SASU Drole de Doudous
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme BOURDON Principale adjointe du Collège Emile Zola à Royan
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Bernon Principale Adjointe du Collège Joliot Curie à Tonnay Charente
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Blondel Principale Adjointe du Collège les Salières à Saint Martin de Ré
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Cordier Principale du Collège Robert Cellerier à Saint Savinien.
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Boely Secrétaire Générale du Collège Les Salières à Saint Martin de Ré
Portant modification du diplôme du référent technique du multi accueil interentreprises Les Petits Drôlees à Saintes géré par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de...
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme CHAPEYRON Principale Adjointe du Collège Georges Texier à Saint Jean d'Angély
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.