Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2026
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Bois-Plage-en-Ré
Droit de délaissement sur une emprise classée en "espace réservé" au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Jonzac
Rapport d'exécution du volet 3 "Accompagnement rénové" de la convention départementale pour l'insertion et l'emploi Expérimentation France Travail dans l'agglomération de...
Convention relative à la participation financière de la Commune des Églises d'Argenteuil aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 950
Protocole transactionnel pour la prise en charge financière des désordres constatés au Centre d'Incendie et de Secours du Château-d'Oléron
Lancement de la consultation des entreprises pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du port et à l'amélioration de la Halle à Marée du Port de Royan
Lancement de la consultation des entreprises pour l'acquisition de livres et de documents audiovisuels pour la Médiathèque départementale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.