Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant la fixation du prix de journée applicable aux lieux de vie et d'accueil de la société Tandem Educadis pour la période 2026-2027
Syndicat Mixte des aéroports de La Rochelle-Île-de-Ré et Rochefort-Charente-Maritime Commission consultative économique Désignation d'un représentant du Département
Ports départementaux Tarifs applicables en 2026 dans les ports départementaux de Loix, Arceau et La Baudissière à Dolus d'Oléron, Saint-Martin-de-Ré, Brouage et Saint-Trojan-les-Bains
Autorisant la création du lieu de vie et d'accueil « OCEAN PEAK » Géré par l'association « OCEAN PEAK », Identifié par le N° SIRET 843 902 248 00023 Dont le siège social est situé à...
relatif au tarif horaire départemental de remboursement de prestations d'aide à domicile servies aux bénéficiaires de l'APA et aux bénéficiaires de la PCH pour des SAAD autorisés non...
portant renouvellement de l'adhésion à l'association initiative Charente maritime
Portant nominations et délégation de signature à la DCSII
Portant nominations et délégation de signature des délégations territoriales
Modifie l'arrêté n°23-1108 en date du 15 mai 2023 portant création d'une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe du Port de Pêche de La Cotinière pour la Direction de...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.