Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes
Avenant n° 13 à la convention de mandat conclue avec la SEMDAS pour les études préalables et les travaux en vue de la réhabilitation du site des Quatre Chevaliers à Périgny
Modification de La Vélodyssée® et aménagement du GR®8 littoral dans la commune de Châtelaillon-Plage Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement des études...
Fonds d'aide à la revitalisation des petites Communes Modification de l'attribution d'une subvention
Convention d'autorisation d'occupation domaniale au profit de l'association "Charentes Tourisme" et avenant n° 2 à l'autorisation d'occupation domaniale de "La Foncière de...
Approbation du compte rendu annuel 2024 de la SEMDAS concernant la gestion du camp de Fontenet
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Réhabilitation de la voie verte Cabariot-Bellevue support de La Vélodyssée® dans le secteur de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules vétustes, à réparer ou non utilisés
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD "Les Jardins de Voltonia" à Tonnay-Boutonne pour le financement des travaux de rénovation de l'EHPAD situé rue des Douves à Tonnay-Boutonne
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.