Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition de l'emprise foncière du collège de Montendre
modifie l'arrêté n°21-730 du 20 mai 2021 portant création d'une régie d'avance relevant du budget principal auprès de la Direction des Ressources Humaines "secours financiers exceptionnels...
modifie l'arrêté n°25-3 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du budget principal pour la délégation territoriale Rochefort Aunis-Sud-Marennes-Oléron
modifie l'arrêté n° 25-2 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du budget principal pour la délégation territoriale la Rochelle Ré-Aunis-Atlantique
modifiant l'arrêté n°25-410 du 3 mars 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées à la Maison de retraite spécialisée (MRS) Henriette...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés la Maison de retraite spécialisée (MRS) Henriette Favier à...
Modifiant l'arrêté n°25-181 du 20 janvier 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes âgées hébergées à la Résidence Autonomie les Vacances de la Vie à Montendre...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés à l'Etablissement d'hébergement pour personnes Agées...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI)au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH)) le Logis du Roch géré par l'établissement Public...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH) les Résidences de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.