Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition amiable dans la commune de Virson Route Départementale n° 108
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-de-Juillers Route Départementale n° 130
Acquisition amiable dans la commune de Chaniers Route Départementale n° 131
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département Commune de Rochefort
Acquisition amiable dans la commune de Le Château-d'Oléron Route Départementale n° 26
Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2027
Actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes de Nouvelle-Aquitaine sur les mobilités actives à La Rochelle
Création d'une Maison Départementale de l'Autonomie
Gestion des Ressources Humaines
Accompagnement des agriculteurs face à la canicule et la sécheresse de l'été 2026 Dispositif de crise agricole et renforcement du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.