Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention locale pour la réalisation de la Carte Mobilité Inclusion
Attribution de financements dans le cadre de l'Appel à Candidatures 2025 sur l'attractivité des métiers du domicile
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement des accès au parc d'activités de l'Aubreçay dans la commune de Saint-Xandre...
Avenant n° 1 à la convention du 5 novembre 2013 relatif à l'aménagement de la traverse dans la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Routes Départementales n° 125 et n° 125E1
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Convention relative à la participation financière de la Commune de Contré aux études et travaux relatifs à l'aménagement du réseau pluvial Route Départementale n° 265E1
Avenant n° 4 au marché n° 702D21 relatif aux travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours sur la Commune de Saint-Aigulin
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saintes aux études et travaux relatifs à l'aménagement de sécurité dans la traverse des Arcivaux Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Messac aux études et travaux d'aménagement d'une section dans le bourg Route Départementale n°255
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.