Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « Le Chêne de l'espoir » situé à St Germain sur Seudre géré par la société civile le Refuge, Identifié par le N°...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « LE LUTIN BLEU » situé à Doeuil sur le mignon (17330) géré par l'association « ZEPHIR » Identifié par le N° SIRET...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil PIROUETTE situé à Saint Jean d'Angély (17400) géré par l'association « PIROUETTE Identifié par le N° SIRET 395 000...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil "SARBACANE" Situé à à Marsais (17700) géré par la Société Civile «CHEMIN DES COQUELICOTS » Identifié par le N° SIRET...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil "SURAYA" Situé à La Devise (17700) géré par l'Association "Ya pas d'laids arts dont le siège social est situé à la...
Fixant le forfait journalier applicable aulieu de vie et d'accueil "Devenir" situé à Thézac géré par la Société Civile "Le passage" dont le siège soical est situé à Thézac
Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « LA MAISON DE LIDON » situé à Saint André de Lidon (17260) géré par la Société Civile « Satin Lila » Identifié par...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « LA SALAMANDRE » situé à VOUHE (17700) géré par l'association « ESCALES, Identifié par le N° SIRET 497 908 798 00018...
annule et remplace l'arrêté 24-1654 du 29 ocotbre 2024 portant mofication et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PAPH) de la PCH...
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.