Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Subvention à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Année 2023 Section Fonctionnement
Répartition du produit des amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2022 - Répartition 2023
Remboursement du préfinancement à la SAFER Nouvelle-Aquitaine- A 831 Communes de Saint-Jean-de-Liversay et Ciré-d'Aunis
Rapport individualisé du patrimoine ouvrages d'art 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, catégorie II et III, en phase conception et réalisation...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'expertise et le diagnostic du patrimoine arboré du département
Pôle d'échanges multimodal de la gare de Saujon
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de filtres et flexibles pour les équipements des services du dragage, des ports et l'agence fluviale du département
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de matériel et de matériaux pour la réalisation de travaux dans les bâtiments et collèges départementaux
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes Aménagement de la rue de la Paix Route Départementale n° 20 Rue du Grand Moulin Route Départementale n° 112 et place de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.