Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention avec le syndicat mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 18 Communes de Saint-Just-Luzac et...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'union des marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'étude de confortement de berges Route Départementale n° 134E1 Commune de Prignac
Convention relative à la participation financière de la commune de Mornac-sur-Seudre aux études préalables à l'aménagement de la traverse Rue des Halles - Route Départementale n° 140E1
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année scolaire 2023-2024
Convention relative à la participation financière de la commune d'Ecurat aux études préalables à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 119E3 et n° 236
Convention relative à la participation financière de la commune de Mornac-sur-Seudre aux études et travaux d'aménagement d'une écluse au lieu-dit "Plordonnier" Route Départementale n° 140E1
Convention relative à la participation financière de la commune d'Andilly-les-Marais aux travaux d'aménagement rue de la Paix Route Départementale n° 20 et rue du Grand Moulin Route...
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire de la commune de Fontcouverte Routes Départementales n° 150 et n° 234
Convention financière 2023 entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte du port de Chef de Baie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.