Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Secteur de Montamer dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques du département
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2023
Politique "Réutilisation des eaux usées"
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Année 2023
Plan de Renforcement des Protections Littorales Etudes et travaux soldés Révision des individualisations
Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) Individualisations d'opérations 2023
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.