Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la livraison et l'entretien de moteurs hors-bords et la location de bateaux hors-bords pour les besoins maritimes portuaires et...
ENS Exercice Saint Savinien AZ 32
ENS Exercice Saint Savinien AZ 29
ENS Exercice Ars en Re
ENS Exercice Saint Savinien AY 41
ENS Exercice Saint Savinien AX 101 BND
ENS Exercice Saint Savinien AY 47
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.