Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
ENS Exercice Saint Savinien AX 69
ENS Exercice Saint Savinien AL 83
Relatif à la régularisation du versement de la dotation globalisée 2023 aux villages d’enfants dénommés « Village d’enfats SOS de Beauvais sur Matha » et « Villages SOS de Gémozac »...
Arrêté préfectoral portant prorogation PDLHPD 2017-2022
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles et modifiant la direction de l’établissement « Les Petits Drôles » à Saintes
Politique culturelle départementale Association Hermione La Fayette Investissement exceptionnel
Appel à projets pour l'ouverture à titre expérimental d'une structure jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Subvention exceptionnelle aux communes de Chartuzac et Tugéras-Saint-Maurice Soutien pour la remise en état des cimetières profanés
Rapport du Médiateur
Action collective en indemnisation liée aux émissions polluantes de véhicules diesel
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.