Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune de Montendre
Exercice du droit de préemption dans la commune de saint Georges d’oleron
Portant autorisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2019 concernant les services d’APMN et el sas transbordeur des établissement gérés par l’ADSEA 17 LP au bénéfice...
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant le Service d’ Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, géré par l’association Centre...
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2022 concernant le Service d’ Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, géré par l’association Centre...
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2022 concernant les maisons d’enfants de breuillet et de champagnac, gérées par l’association Centre...
Rapport annuel d'activités des services et du développement durable
Tourisme et attractivité territoriale
Plan Patrimoine
Politique sportive départementale Investissement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.