Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Budget annexe Délégations de Service Public relatives au Phare de Chassiron à Saint-Denis-d'Oléron et au Phare des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Train des Mouettes
Plan de Déplacement des Agents
Ports départementaux
Politique Départementale d'Aménagement Numérique
Centres d'Incendie et de Secours Programme d'Investissement 2023
Programme investissement 2023 Site de l'ancien hôtel "l'Ouragan" à Barzan
Répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière Modification des critères d'éligibilité
Rapport de voirie Programme complémentaire 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.