Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rectificatif du point n° 3 de la délibération n° 2022-05-13-56 de la Commission Permanente du 13 mai 2022 et abrogation et remplacement de la délibération n° 2024-04-12-35 de la Commission...
Protocole de fin de concession du port de Port-des-Barques conclu entre le Département et la Commune de Port-des-Barques
Programme de préservation du patrimoine routier Programme complémentaire 2024
Ports départementaux La Cotinière Individualisation d'opération de dragage
Ports Départementaux Convention relative aux travaux d'aménagement des espaces terrestres du port de Marans entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Marans
Ports Départementaux Convention relative à la gestion des flux financiers de la halle à marée de La Cotinière par l'Association Centre Atlantique des Acheteurs de Produits de la Pêche (ACAAPP)
Ports Départementaux Actions de sensibilisation et d'éducation aux bonnes pratiques environnementales
Plan Vélo du Quotidien convention pour la réalisation et le financement de l'itinéraire cyclable "Saint-Laurent-de-la-Prée Fouras" l'aménagement de la traverse du bourg de...
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'évolution du logiciel du système installé à la gare de péage du pont de Ré
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent et de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.