Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Jarrie et Saint-Christophe
Convention de mandat et de partenariat Pass Numériques
Convention d'occupation précaire de parcelles agricoles appartenant au Département de la Charente-Maritime dans la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge Parcelles ZP 12-60-68
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 238 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Classement, déclassement, modification d'emprise et renumérotation à la suite de la création de la Route Nationale 2x2 voies n° 150 entre Saujon et Saintes
Classement de la parcelle cadastrée n° 97-A-2015 et de la voie d'accès à la Route Départementale n° 241 sur la Commune du Chay dans le domaine public routier départemental
Avenant n° 6 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'œuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Avenant n° 2 à la convention du 6 janvier 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Avenant n° 2 à la convention du 20 février 2023 relatif aux travaux de réparation et restructuration du Pont du Brault franchissant la Sèvre Niortaise Routes Départementales n° 10A et n° 9
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.