Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition de l'accord-cadre "distribution de logiciels et prestations de services associés" (ELODI) avec la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)
Portant délégation de signature des DT
Portant délégation de signature à la DASLI
Portant délégation de signature à la DA
Portant délégation de signature à la DICL
Mandats de représentation
Mandats de représentation
Portant délégation de signature à la DEF
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Aouts et Compétences
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune de Saint Sulpice de Royan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.