Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 911 Commune de Muron
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Construction d'une Délégation Territoriale et de locaux pour la Médiathèque Départementale dans la commune de Rochefort
Avenant n° 24 à la Délégation de Service Public Haut Débit Modification du catalogue de services
Acquisition amiable dans la commune de Mirambeau Routes Départementales n° 137 et n° 730
Acte de transfert de propriété relatif au reclassement des Routes Départementales n° 122, n° 145 et n° 730 dans la Commune de Royan
Protocole transactionnel relatif à une erreur de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au montant total Hors Taxes du marché subséquent n° 345I22
Programme LEADER Modification de la subvention attribuée à la Coopérative Agricole d'Achats en Commun de Saint-Pierre-d'Oléron
Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) Acquisition amiable dans la commune de Charron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.