Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service en Chargedu suivi médico social de l'acceuil...
fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hbergées Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH) et Foyer Occuptionel de Jour (FOJ) de Saint Martin de Ré...
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Hébergement d'Etablissement et Srvice d'Aide par le travail (FH ESAT) le Treuil moulinier ...
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Hébergement (FOH) le Treuil Mouliner géré par le groupe hospitalier La rochelle Ré Aunis
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Srvice d'accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service en Chargedu suivi médico social de l'acceuil...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service en Chargedu suivi médico social de l'acceuil...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service en Chargedu suivi médico social de l'acceuil...
fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement et àvla dépendance applicable aux personnes âgées accueillies à la petite Unité de Vie (PUV) la Déchanderie à Saint-Sorlin...
fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) à Saint Martial de Vitaterne géré par le Centre Hospitalier...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.