Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan de gestion durable de la Trézence Convention concernant la gestion et la commercialisation de la halte jacquaire de Puyrolland pour les années 2025 à 2027
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Martin-de-Ré
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles des Marais de Gironde Candidature à l'appel à projets de la MAIF pour la renaturation du Marais des Barrails
Avenant 6 au contrat collectif à adhésion facultative de la mutuelle INTÉRIALE
Convention relative à la participation financière de la Commune de Grand-Village-Plage aux études et travaux d'aménagement expérimental d'une écluse Route Départementale 126
Convention de partenariat avec la Coopérative Carbone
Représentation du Département à divers organismes Société Publique Locale Destination Île de Ré
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.