Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mandat de gestion des recettes des trains touristiques de la Seudre pour la période 2026-2030
Convention avec l'Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) Élaboration du profil de vulnérabilité des zones de production conchylicole du secteur de la Seudre
Approbation du retrait "d'Habitat 17" d'une SAC et du retrait du Département de la "COOP Charente-Maritime Habitat"
Convention de mandat et de partenariat Pass Numériques
Modifiant l'autorisation de création et d'habilitation du lieu de vie et d'accueil "les Jardins de la Source" situé à Gémozac
Modifiant la fixation du prix de journée applicable aux lieux de vie et d'accueil gérés par l'association les Amis de l'APLB pour l'année 2026
portant oganisation commune de gestion des lieux de vie et d'accueil géré par les Amis de l'APLB
Politique en faveur de la jeunesse et la citoyenneté
portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000€ auprès du Crédit Coopératif pour le financement du programme d'investissement du Département de la Charente-Maritime
portant délégation de signature DRH
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.