Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 39 logements locatifs aidés situés ZAC du Cormier...
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Écurat aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche Route Départementale n° 236E3
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'entretien du bassin pluvial "pont de Saint-Clément" Route Départementale n° 137 Commune de...
Classement-déclassement de routes départementales et classement de parcelles acquises dans le cadre des travaux de contournement de Puydrouard
Classement-déclassement de parcelles et de voies Routes départementales n° 24 et n° 114 à Saintes et acte de transfert de propriété de la RD24 avenue de Saintonge dans le domaine public ...
Avenant n° 4 au marché n°682D22 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre de la rénovation et l'extension du collège "Jean Monnet" de Courçon
Avenant n° 15 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Clôture du Premier Etablissement du Réseau
Avenant n° 1 à l'acte de transfert de propriété des RD n° 939 et n° 205E3 Commune de Forges
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 2 logements locatifs aidés situés 12 place Eudes...
Appel à projets : "Le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.