Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation d'Information Locale par la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Circuits VTT/VTC n° 1 à n° 15
Convention de partenariat avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne 2025-2027
Convention de mise en œuvre de l'avenant n° 1 au contrat local des solidarités 2024-2027
Convention de maîtrise d'oeuvre et de cofinancement des aménagements relatifs à la mise en conformité de la Zone d'Activités des Charriers dans la Commune de Saintes au regard de la...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime relative à l'entretien des bassins pluviaux le long de la Route Départementale n° 14 Commune d'Arvert
Convention avec l'UNIMA relative à des travaux de mise en sécurité du cheminement cyclable du Canal des 2 Mers à Vélo Commune de Saint-Sorlin-de-Conac
Avenants n° 3 au marché n° 600D23 et n° 2 au marché n °616D23 relatifs aux travaux de terrassement et de plomberie sanitaire dans le cadre de la construction du Centre d'Incendie et...
Avenant n° 27 au Contrat de Délégation de Service Public Haut-Débit Programme d'extinction des services Haut-Débit radio
Avenant n° 1 à la convention-cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention porté par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Actions complémentaires à la pédagogie des collèges privés - 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.