Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs aidés situés 2 rue de Marans à Saint-Xandre
Avenant n° 1 à la convention du 19 décembre 2024 relatif à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux études et travaux d'aménagement de sécurité et de...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre des travaux relatifs à l'aménagement d'un tourne-à-gauche d'accès à la Zone d'Activités "Les...
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente Liquidation des anciens contrats de concession avec la Chambre de Commerce et d'Industrie
Prise en charge des frais d'hébergement d'un agent du Département suite à l'annulation d'une formation
Convention de mise à disposition à titre gratuit du local "vesti'bulle" situé à La Rochelle pour les services PMI du Département
Règlement de la voirie départementale
Acte de transfert de la Route Départementale n° 227 dans la commune de Macqueville et d'une Voie Communale dans le domaine public routier départemental
Petites Villes de Demain Dispositif d'aide à l'ingénierie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.