Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux pezrsonnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée à la Maison de Retraite spécialisée (MRS) les...
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation de fonctionnment versée en 2025 au sercice d'Accompagnement à la vie sociale(SAVS) "Accompagnement...
FEADER - Contrat Natura 2000 Conventions de mandat avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et la Communauté d'Agglomération...
Acte de transfert de propriété de la RD104 dans la voirie communale de la Commune de Lagord
Désignation d'un représentant du Département à la Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres et à la Fondation La Rochelle Université
Portant une cessation totale d'activité du service autonomie à domicile aide, sis Royan, géré par la société LA GRAND VOILE BY HEURUS Sis à Saint Herblain à compter du 20 mars 2025
portant fermeture du lieu de vie et d'accueil "la salamandre" géré par l'association l'escale
relatif à la suppression de la régie d'avances sur budget annexe du pont de Ré pur le remboursement des abonnements du pont de Ré lié au Covid -19 auprès de la DEM
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Mazeray
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.