Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide en faveur des projets de primo installation en aquaculture
Rétrocession de la zone d'emprunt dédiée au prélèvement de matériaux nécessaires à l'édification de la digue d'Yves au Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres
Programme Départemental d'Équipement Rural 2026
Contrat de progrès avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (2025-2030)
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Remises de dettes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Avenant n° 2 au Contrat local des solidarités 2024-2027 conclu avec l'État le 19 juillet 2024 pour la mise en œuvre du Pacte national des solidarités
Avenant n° 1 à la Convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025-2027 conclu avec l'État dans le cadre de la réforme pour le plein emploi Approbation du rapport...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.