Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Laboratoire d'analyses QUALYSE - Convention triennale d'objectifs relative aux programmes d'actions - 2026-2028
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2025
Participations financières aux organismes statutaires pour l'année 2025 Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, Forum des Marais Atlantiques et Parc Naturel Régional du Marais...
Action complémentaire à la pédagogie des collèges publics - 2025
Régularisation foncière à la suite du transfert de la Route Départementale n° 106 Commune de Villedoux
Acquisition amiable dans la commune de Mazeray et versement d'une indemnité d'occupation pour l'année 2025 Autoroute A10
Individualisation des crédits dans le cadre de la convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025-2027
Convention partenariale avec l'entreprise "EDF" pour le Fonds de Solidarité Logement
Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels au profit du groupement Qualité Huîtres Marennes Oléron pour la Cité de l'Huître à Marennes-Hiers-Brouage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.