Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée à la maison de retraite spécialisée Beausse au...
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d'Hébergement Moulin de...
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Georges d'Oléron
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Pierre d'Oléron
Portant composition de la commission chargée du recrutement d'un agent des services hospitaliers qualifié (Maîtresse de maison) (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement de 2 éducateurs de jeunes enfants hospitalier (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement de 2 éducateurs de jeunes enfants hospitalier (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Portant délégation du droit de commande et autorisation d'utilisation de la carte achat
fixant le tarif horaire des interventions réalisées au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de...
Délégation de signature DA
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.