Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 9 au marché N° 810G22 relatif à la maîtrise d'œuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de marans
Avenant n° 3 à la convention de transfert de compétences du Département de la Charente-Maritime au Syndicat Mixte du port de commerce de Rochefort / Tonnay-Charente
Avenant n° 1 à la convention du 17 mai 2024 relative aux travaux d'aménagement de traverse de la Route Départementale n° 128 à Rouffiac et Montils
Avenant n° 1 à la convention de travaux d'aménagement de traverse des routes départementales n°20 et n°112 dans la commune d'Andilly
Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative à l'aménagement de la rue de la Paix de la rue du Grand Moulin (RD112) et de la place de l'Eglise sur la commune d'Andilly
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public départemental du 6 juin 2023 pour la mise en œuvre d'une signalisation d'information locale avec la Communauté...
Avenant n° 1 au marché n° 851D22 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction...
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Clam Route Départementale n° 249E3
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Pisany Route Départementale n° 142
Acte de transfert des routes départementales n°145E2 et n°145E3 dans le domaine public communal de la Commune de Royan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.