Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Manifestations Sportives
Politique sportive départementale Fonctionnement Sport individuel pratiqué en équipe
Politique sportive départementale Fonctionnement Sport collectif haut niveau
Utilisation des locaux dans les collèges en dehors des heures et périodes scolaires Année 2021-2022
Tarification de la restauration scolaire dans les collèges pour 2022
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Edouard Grimaux" à Rochefort
Pont de Tasdon à La Rochelle Procédure contentieuse
Conventions relatives à l'aide à l'investissement dans les dix collèges d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges publics Année 2021-2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.