Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée Convention de passage et balisage du chemin de grande randonnée du littoral "GR8®"
Exonération des redevances portuaires et domaniales dans les ports départementaux au titre de la crise COVID-19
Ombrières photovoltaïques de la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle Convention d'exploitation
Opération ponctuelle "Voile itinérante" au titre des transports parascolaires
Alternative à l'A831 Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété de M. Eric JUCHEREAU Commune de Ciré d'Aunis
Schéma départemental des véloroutes, voies vertes et randonnées Individualisation d'opération
Abrogation de la délibération n° 2020-12-18-70 de la Commission Permanente du 18 décembre 2020 relative à l'aliénation à la Société PICOTY d'une parcelle appartenant au Département dans...
Acquisitions amiables dans les communes de Cozes et Grézac Contournement de Cozes Routes Départementales n° 730 et n° 114
Acquisitions amiables dans la commune de Marennes-Hiers-Brouage Route Départementale n° 728
Acquisition amiable dans la commune de Saintes Zone d'Activités des Charriers Route Départementale n° 137
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.