Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention cadre de soutien à la politique de développement du volontariat des sauveteurs en mer
Acquisition amiable dans la commune d'Arces-sur-Gironde Route Départementale n° 114
Approbation de l'Avant-Projet relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection entre la Route Départementale n° 728 et la rue du Docteur Roux Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Approbation de l'Avant-Projet pour la requalification du profil en travers du Pont de l'île d'Oléron
Approbation de l'Avant-Projet pour la requalification du profil en travers du Viaduc de l'Estuaire de la Charente (VEC)
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de renforcement de chaussée Route Départementale n° 137 Commune de Saintes
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de remplacement de l'épi de protection du port de Saint-Martin-de-Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux préparatoires, de fourniture et de mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les Routes Départementales de la Charente-Maritime
Dossier de consultation des entreprises relatif à la passation d'un accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 150 Commune d'Asnières-La-Giraud
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.