Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la Commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Taugon
Echappées Natures Nouveaux tarifs des croisières du Saintongeais à Vitrezay pour l'année 2022
Convention de partenariat relative au financement des acquisitions foncières dans le cadre des travaux de confortement et rehausse de la digue de 1er rang de Charron Nord
Convention avec le Comité Départemental des Charentes pour la mise en place de la carte famille Val'Idées 2022
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin pour le projet de développement du tourisme fluvial...
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Loup Site de la Trézence
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation de subventions Année 2022
Aide à l'installation de nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.