Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine
Offre d'insertion 2022 Action de mise à disposition de deux roues portée par l'association OCEAN (Saint-Pierre-d'Oléron)
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance Service adoption
Honoraires avocats en Protection de l'Enfance
Dispositif en faveur de l'installation de 3 médecins généralistes dans le cadre du plan santé
Demande de remise de dette
Convention entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées
Convention de groupement 2022-2024 entre l'Etat, le Département et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale en vue de la passation d'un marché pour la mission de...
Centre Social Le Pertuis Avenant modificatif à la convention relative à la mission d'animation globale 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.