Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 6 à la convention conclue avec la SARL ANMP (Activités Nationales de Médecines Préventives) relative à la lutte contre la tuberculose
Avenant modificatif à la convention 2022 relative à l'aide financière en matière d'aide alimentaire et de première nécessité Association Banque Alimentaire
Avenant à la convention relative à l'accueil d'urgence des mineurs non accompagnés du Département par l'association L'Escale
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 11 février 2022
Versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
Prise en charge des frais de déplacement et de repas pour un intervenant à la médiathèque de saintes
Actualisation du dispositif de télétravail en faveur des agents du département de la Charente-Maritime
Location du bâtiment 1 du site des 4 Chevaliers à PERIGNY par la société "ALPHASIGN"
Désignation d'un représentant au sein de l'Association des "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.