Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Levée d'option d'une promesse unilatérale de vente consentie par la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour l'acquisition de terrains destinés à la construction du Centre...
Modificatif des tarifs complémentaires applicables en 2023 sur le Domaine Public Départemental de La Cotinière relatifs au parking du quai "René Delouteau"
Opération ponctuelle " Fête de la science " au titre des transports parascolaires
Echange amiable dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1
Installation photovoltaïque au Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Porchaire Accès au réseau public d'électricité
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la conception, l'impression et la diffusion des supports de communication des services "Respi-Ré" et associés du pont de l'Ile de Ré
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'entretien du bassin pluvial "Les Boucholeurs" Route Départementale n° 137 Commune d'Yves
Domaine public Portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle Convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Maritime entre le Grand Port Maritime de La Rochelle et...
Convention relative aux modalités d'entretien et d'exploitation entre la Société Autoroute du Sud de la France (ASF) et le Département de la Charente-Maritime en limite de concession de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.