Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Porchaire aux études préalables à l'aménagement de la rue Nationale Route Départementale n° 122
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Saintes et de la Ville de Saintes aux études et travaux d'aménagement de la Flow Vélo dans la traverse...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Christophe aux travaux d'aménagement du lieudit "Le Péré" Routes Départementales n° 108 et n° 113
Convention relative à la participation financière de la Commune de Sainte-Soulle aux travaux d'aménagement rue de Chavagne, Impasse des Bois Route Départementale n° 110
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde aux travaux d'aménagement de la route de Saint-Ciers Route Départementale n° 146
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Augustin-sur-Mer aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 145
Mise en vente sur une plate-forme d'enchères publiques électroniques des véhicules sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Convention relative à la participation financière de la Commune de Montguyon aux travaux d'aménagement de l'avenue de la République Route Départementale n° 910bis
Convention relative à la participation financière de la Commune de Royan aux études préalables à l'aménagement d'un carrefour traverse de Bernon - Route Départementale n° 733
Convention relative à la participation financière de la commune de Landes aux études préalables à l'aménagement des rues de la République et du Stade Route Départementale n° 213
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.