Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin de la Seudre
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2021
Contrat territorial Re-Sources des aires d'alimentation de captage de Varaize, Fraise - Bois Boulard et Anais (2021 - 2023)
Transaction relative à l'étude du schéma territorial de gestion des sédiments de dragage à l'échelle de la mer des pertuis avec le bureau d'étude "Idra Environnement"
Travaux de curage d'un fossé par l'UNIMA dans la commune d'Arces
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Aménagement durable des stations Saint-Palais-sur-Mer Individualisation de subvention
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations d'assistance au département, tant pour son compte que pour celui de collectivités locales ou d'établissements publics dans le...
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Ars-en-Ré, La-Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Denis-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Loix
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.