Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Transaction relative à la prise de possession anticipée des terrains des Consorts LOURADOUR nécessaires aux travaux d'édification de la digue de protection de la Baie d'Yves
Aménagement durable des stations Les Mathes-La Palmyre Individualisation de subventions
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Convention relative au suivi des frayères à brochet par la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur la Charente 2021 - 2022
Programme départemental d'équipement rural 2021
Convention relative à l'entretien et à la sécurisation des arbres du Canal de Charras et de ses fossés de ceinture par voie terrestre et voie d'eau par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais...
Convention de partenariat avec la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique relative au protocole de suivi de l'efficacité de deux passes à anguilles
Ports Départementaux Opérations de dragage Saint-Fort-sur-Gironde Individualisation d'opération
Convention relative aux travaux d'urgence sur la digue Est de la réserve de Breuil-Magné - Phase 2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.