Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de l'île d'Oléron
Cession d'un immeuble situé à Royan
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Charente et Estuaire"
Avenant n° 2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Seudre
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Avenant n° 1 au marché n° 700H22 relatif à la dépollution et la renaturation de l'ancienne décharge de "Pré-Magnou" dans la commune de Fouras
Remises de dettes
Soutien à la mobilité des intervenants des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Partenariats pour la lutte contre la Tuberculose Avenant concernant la durée des conventions
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.