Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
Election du président du conseil départemental
Représentation du Département à divers organismes, commissions et conseils d'administration Désignation des conseillers départementaux
Mise en œuvre de la stratégie de communication
Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) Participation du Département de la Charente-Maritime
Domaine Public Fluvial
Amélioration de l'accessibilité des services de commerce local via le numérique en Charente-Maritime
Laboratoire d'analyses QUALYSE Programme d'actions 2021
Fonds d'aides aux Communes
Politique départementale d'Aménagement Numérique 2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.