Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Solidarité Association d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêt moraux et matériels de leurs membres
Représentation du Département au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Charente
Prise en charge des frais de formation d'un agent dans le cadre de son compte personnel de formation
Tourisme et attractivité territoriale
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Petites villes de demain : dispositif d'aide à l'ingénierie
Politique sportive départementale Fonctionnement et investissement
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Système d'archivage électronique - Programme Vitam Convention d'adhésion au Club utilisateurs
Politique culturelle départementale Lectures musicales
Politique culturelle départementale Fonctionnement Dispositif "collège au cinéma" Etablissements privés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.