Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contribution au Syndicat mixte des aéroports de la Charente-Maritime
Construction d'une structure d'accueil de loisirs sans hébergement à Surgères
Action extérieure du Département
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Rapport d'activité 2020 du Médiateur du Département
Aménagement du nouveau siège de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Modification des limites communales Communes de La Jarne et Saint-Rogatien
Mission d'animation socio-éducative des associations d'hébergement des jeunes
Participation financière au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Dispositions générales relatives à la prévention et à la protection de l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.