Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Reclassement des Routes Départementales n° 109 et n° 110 Commune de La Jarrie
Convention avec le Syndicat mixte de l'union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges le long de la Route Départementale n° 110 - Commune d'Yves ...
Convention relative à la participation financière de la commune de Blanzac-les-Matha aux travaux d'aménagement de sécurité dans la traverse Route Départementale n° 124
Avenant n° 1 à la convention relative à la participation financière de la commune de Dolus-d'Oléron aux études et travaux d'aménagement du carrefour de la rue des Chênes, village des...
Convention relative à la participation financière de la commune de Ciré-d'Aunis aux travaux d'aménagement de la rue d'Ardillières Route Départementale n° 111
Convention relative à l'entretien du tourne-à-gauche vers le chemin de la Perche Route Départementale n° 911bis Commune de Surgères
Convention relative à la participation financière de la commune de Champagnac aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 142
Convention de mise à disposition de matériel de nettoyage
Convention relative à la participation financière de la commune du Pin aux travaux d'aménagement de la traverse "L'Eglise" Route Départementale n° 256
Convention d'occupation temporaire en faveur de l'Association "Amis des Abeilles" pour l'installation de 10 ruches sur parcelle clôturée avec bassin de rétention Route Départementale n°...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.