Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Budget Primitif 2021
Programme Départemental d'Insertion 2020-2022 et les mesures en faveur de l'emploi : Bilan 2020 et orientations 2021
Politique en faveur du logement et de l'habitat
Rapport général des demandes de subvention dans le domaine de l'action sociale
Rapport général de demande de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Rapport général de demandes de subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Aide à l'insertion des jeunes Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Participation au financement des centres sociaux de la Charente-Maritime
Politique d'archéologie départementale
Politique des Syndicats Mixtes et sites départementaux à vocation culturelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.