Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Politique culturelle départementale Archéologie
Avenant n° 1 au marché n° 616F21 relatif à la fourniture de signalétique aux couleurs de la Charente-Maritime
Utilisation des locaux des collèges publics 2023-2024
Fonds Commun des Services d'Hébergement des Collèges
Tarification de la restauration et de l'hébergement scolaire dans les collèges pour 2024
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires pour faire face à la hausse des prix de l'énergie
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions relatives à l'aide à l'investissement dans les dix collèges d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat
Convention d'application pour la mise en œuvre du partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et La Rochelle Université
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.