Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protocole de fin de concessions des ports du Chapus et de Mérignac conclu entre le Département et la Commune de Bourcefranc-le-Chapus
Opération ponctuelle "Journée d'intégration des 6èmes au Parc Mysterra de Montendre" au titre des transports parascolaires
Opération ponctuelle " Fête de la science " au titre des transports parascolaires
Opération ponctuelle " voile itinérante " au titre des transports parascolaires
Modificatif des tarifs complémentaires applicables en 2023 sur le Domaine Public Départemental de La Cotinière relatifs au parking du quai "René Delouteau"
Echange amiable dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1
Installation photovoltaïque au Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Porchaire Accès au réseau public d'électricité
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux
Demande de garantie d'emprunt au profit de Habitat 17 pour le financement de l'acquisition d'un logement locatif aidé situé Clos de la Garenne à Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif à la conception, l'impression et la diffusion des supports de communication des services "Respi-Ré" et associés du pont de l'Ile de Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.