Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Domaine public Portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle Convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Maritime entre le Grand Port Maritime de La Rochelle et...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'entretien du bassin pluvial "Les Boucholeurs" Route Départementale n° 137 Commune d'Yves
Convention relative aux modalités d'entretien et d'exploitation entre la Société Autoroute du Sud de la France (ASF) et le Département de la Charente-Maritime en limite de concession de...
Convention relative à la participation financière du Département de la Charente-Maritime et de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à l'étude de faisabilité d'amélioration de la...
Convention relative à la participation financière des communes de Rouffiac et Montils aux travaux d'aménagement de la traverse du Peuplat Route Départementale n° 128
Convention relative à la participation financière de la commune de Sainte-Soulle aux études et travaux d'aménagement de sécurité Rue de Saint-Coux Route Départementale n° 203E2
Convention relative à la participation financière de la commune de Meschers-sur-Gironde aux études et travaux d'aménagement de la route de Semussac - Route Départementale n° 117 du...
Convention relative à la participation financière de la commune de Le Gua aux études d'aménagement de la traverse, rue Samuel Champlain Route Départementale n° 131
Convention relative à la participation financière de la commune de La Ronde aux études d'aménagement de la rue de l'Oreau Route Départementale n° 116
Demande de garantie d'emprunt au profit de Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs aidés situés Route du Pont de la Pierre à Angoulins-sur-Mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.