Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dispositif pour le développement de l'information et des outils de communication auprès des internes et des médecins généralistes dans le cadre du plan santé
Dispositif en faveur d'un interne en médecine générale pour faire son stage dans une zone sous-dotée dans le cadre du plan santé
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du plan santé
Convention de participation à la politique SIG départementale de la Charente-Maritime GÉOPLATEFORME GÉO17 Année 2022
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du plan santé
Convention relative à la participation de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle au fonds de solidarité pour le logement
Convention de partenariat avec Pôle emploi relative à l'échange des données à caractère personnel des bénéficiaires du rSa
Aide d'urgence à des agents Remise gracieuse de dette
"Petites villes de demain" Dispositif de soutien à l'ingénierie
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'office public "Habitat 17" pour le financement de la construction d'un EHPAD de 65 lits à La Tremblade
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.