Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nieul-les-Saintes aux études préalables à l'aménagement de traverse Routes Départementales n° 125 et n° 127
Convention relative à la participation financière de la commune du Gué-d'Alleré aux travaux d'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 113 et n° 115
Convention relative à la participation financière de la Commune de Bernay-Saint-Martin aux travaux d'aménagement de la traverse "Grande Rue" Route Départementale n° 119
Convention relative à la participation financière de la commune des Gonds aux travaux d'aménagement de sécurité à Courpignac Route Départementale n° 138E1
Dossier de consultation des entreprises relatif à la souscription de contrats d'entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments départementaux
Convention relative à la participation financière de la Commune de Soubran aux travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine Route Départementale n° 149
Convention relative à la participation financière de la Commune de Dolus-d'Oléron et de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste...
Politique agricole Circuits courts Ateliers de transformation Individualisation d'opérations et conventions Année 2021
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, le transport et la livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.