Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance des machines à glace et des installation de production de froid de la nouvelle criée du port de La Cotinière
Convention de mise à disposition du centre d'incendie et de secours de Gémozac au profit du SDIS 17
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance des équipements frigorifiques de la nouvelle criée du port de La Cotinière à Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de fondants routiers
Déclaration de projet Réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de Saint-Martin-de-Ré
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Christophe aux études et travaux d'aménagement du carrefour lieu-dit "Cugné" Route Départementale n° 264
Convention relative à la participation financière de la commune de Cozes aux études d'aménagement d'un carrefour giratoire Routes Départementales n° 114E8, n° 730E1, n° 732
Convention relative à la participation financière de la commune de Chermignac aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la commune de Breuillet aux études et travaux d'aménagement de la traverse Route de Mornac - Route Départementale n° 140
Convention relative à la participation financière de la commune de Le Fouilloux aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Entrée Nord - Route Départementale n° 260
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.