Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tourisme et attractivité territoriale Cité de l'Huître Tarifs 2022 Partenariat complémentaire
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique d'archéologie départementale Fouille préventive à Rivedoux-Plage "135 rue des Palmes"
Cotisation au conseil national de l'ordre des architectes
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Plan patrimoine
Dossier de consultation des entreprises relatif à la création graphique, la mise en page et la direction artistique de prestations de communication connexes
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, la Communauté...
Participation du Département au fonctionnement des gymnases communaux et inter-communaux au titre de l'année scolaire 2021-2022
Modification des secteurs de recrutement des collèges publics Secteurs de l'Aunis, de l'Est et du littoral Rochelais Rentrée scolaire de septembre 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.