Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Ballon aux études préalables à l'aménagement de la rue de Chizé Route Départementale n° 111
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Anais aux travaux d'aménagement de la traverse "Les Rivières d'Anais" Rue de l'Aunis Route Départementale n° 113
Convention relative à la participation financière de la commune de Tonnay-Boutonne aux études préalables à l'aménagement de l'entrée Ouest du bourg - Route de Rochefort Route...
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles situées à Gémozac pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes de l'Ile-d'Oléron, de la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron ainsi que du Syndicat Intercommunal de...
Convention relative à la participation financière de la commune de Thénac aux travaux d'aménagement lieudit "Les Arènes" Route Départementale n° 138
Convention relative à la participation financière de la commune de Ternant aux études préalables à l'aménagement de l'avenue de l'Océan Route Départementale n° 18
Convention relative à la participation financière de la commune de Tanzac aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n°248E
Convention relative à la participation financière de la commune de Varzay aux travaux d'aménagement du lieudit "La Martinière" Route Départementale n° 216
Manifestations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.