Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de gestion du revenu de Solidarité active entre la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole et le Département
Développement de la prévention et de la protection auprès des enfants et des familles en Charente-Maritime
Avenant n° 3 au marché de fourniture de "Titres Restaurant"
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie Réunion technique du 24 mars 2022
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 24 mars 2022
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 24 mars 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'un bateau vedette pour l'hydrographie avec sondeur multi-faisceaux
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires du Département
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (cvc) et annexes dans 4 bâtiments départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.