Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Fonctionnement Dispositif à destination des collégiens de 3ème Pass'Culture 17
Gestion de la subvention du Fonds Social Européen
Politique culturelle départementale Appel à projets citoyenneté
Politique sportive départementale Investissement Matériel sportif
Politique sportive départementale Fonctionnement Bourses sportives haut niveau
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations nautiques
Politique sportive départementale Investissement Aide à l'acquisition de matériel nautique
Politique sportive départementale Fonctionnement Partenariat sportif
Politique sportive départementale Investissement Équipements sportifs
Bail commercial au bénéfice de la société "R.M. Yachts" - Site des Quatre Chevaliers à Perigny
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.