Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'Office Public "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 15 logements collectifs locatifs...
Convention relative à la participation financière de la société "IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES" aux travaux d'aménagement d'un double tourne-à-gauche Route Départementale n°...
Classement - déclassement de la Route Départementale n° 134 Commune de Saint-Georges-Antignac
Reclassement de la parcelle ZC 1307 sis le long de la Route Départementale n° 137 Commune d'Angoulins-sur-Mer
Convention relative à la participation financière de la commune de Varzay aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg - Tranche 2 Route Départementale n° 131
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Vivien à l'aménagement d'un carrefour giratoire entrée ouest de l'agglomération Route Départementale n° 113
Convention relative à la participation financière de la commune de Port d'Envaux aux travaux d'aménagement de la traverse de Saint-James Route Départementale n° 127
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation Routière Programme 2021 - Répartition 2022
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.