Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Médiathèque départementale Aide aux communes et groupements de communes Manifestation livre et culture
Archives départementales Plan Patrimoine Fonds départemental de soutien aux communes de moins de 10 001 habitants pour la restauration de leur patrimoine documentaire historique...
Archives départementales Fixation des conditions et tarifs pour la vente des publications, travaux de reproduction, exploitation commerciale des fonds et recherches par correspondance
Protection fonctionnelle Prise en charge des honoraires d'avocat
Archives départementales Demande de subvention auprès du ministère de la culture Campagne de numérisation et de restauration du patrimoine archivistique
Politique touristique départementale
Politique d'archéologie départementale Convention de partenariat scientifique entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge pour la réalisation...
Politique d'archéologie départementale Fouille programmée "Chez Pinaud" à Jonzac Modification attributaire de la subvention accordée
Politique culturelle départementale Investissement
Politique culturelle départementale Appel à projets solidarité étudiant
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.