Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Organisation de la brocante de livres et CD du Département de la Charente-Maritime
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de colloques scientifiques
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, la livraison et la pose de bâtiments modulaires de blocs sanitaires pour les collèges "Marc Chagall" dans la commune de...
Avenant n° 1 au marché n° 764D21 relatif aux travaux de charpente bois dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente au collège "Beauregard" Commune de Burie
Actions complémentaires à la pédagogie Actions ponctuelles pour 2021-20022
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires Logement de familles ukrainiennes
Conventions d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année 2021-2022
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par les collèges "Marice Calmel" de Marans et "Les vieilles vignes" de Cozes
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps et période scolaire Année 2021-2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.