Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin dans le cadre du plan santé
Demande de subvention pour la mise en place de manifestations ponctuelles dans le Département visant la promotion de la santé et de la solidarité dans le cadre des actions sociales et...
Aides départementales en faveur du logement Commission Spécialisée Logement du 6 avril 2021
Subvention à la Commune du Château-d'Oléron pour la réalisation d'animation dans le quartier du Petit Gibou en faveur des familles modestes
Convention de financement pour la mise en oeuvre territoriale du service public de l'insertion et de l'emploi 2021-2022
Convention de coopération du Département et de Pôle Emploi pour orienter des bénéficiaires du revenu de solidarité active vers l'action d'accompagnement dans le domaine de l'aide à...
Aides à l'investissement en faveur du Centre Social de Surgères et de l'association Vivractif pour les actions d'insertion de mise à disposition de deux roues mises en oeuvre dans le cadre du PDI
Médiathèque départementale ADO'pte un livre Prix littéraire des collégiens de la Charente-Maritime Prise en charge de frais de vacations et de déplacements d'un intervenant extérieur
Politique sportive départementale Investissement Équipements sportifs
Paléosite - Saint Césaire Convention de cession de droits d'exploitation Séquence 360° - Dinosaures
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.