Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Barzan aux travaux d'aménagement de la route de la Providence, de la rue du Centre et de la route de la Treille Route...
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire du Bois de Pins Commune de Dompierre-sur-Mer Routes Départementales n° 9 et n° 111
Convention relative à la participation financière de la Commune des Eglises d'Argenteuil aux études préalables à l'aménagement de la traverse Rue de Saintonge - Route Départementale n° 950
Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire d'un logement de fonction Année scolaire 2021-2022
Intervention du Département dans le domaine scolaire Implantation des ruches
Installation photovoltaïque du collège "Maurice Calmel" de Marans Accès au réseau public d'électricité
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2021-2022
Utilisation des locaux dans les collèges en dehors des heures et périodes scolaires Année 2020-2021
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonds Commun des services d'Hébergement des collèges
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.