Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protocole transactionnel relatif à la clôture des différends intervenus entre les parties dans le cadre de l'exécution du marché n°609L20 portant sur la réalisation de "diagnostics bilan...
Avis sur la demande de retrait du Département de la Gironde au Syndicat Mixte forum des Marais Atlantiques
Prise en charge des frais de nuitée relatifs à l'exercice des missions du chargé de mission culture de la Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme
Convention de gestion de l'indemnisation du chômage des personnels du Département de la Charente-Maritime entre le Département de la Charente- Maritime et Pôle emploi
Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Aide aux vacances en faveur des jeunes Horizon vacances jeunesse
Versement d'une aide en faveur d'agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Plan Patrimoine
Médiathèque départementale ADO'pte un livre Prix littéraire des collégiens Régularisation de la prise en charge de frais d'un intervenant extérieur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.