Le fonds énergie

Pour quoi ?

Vous avez un projet de :

• chaufferie bois avec l’installation d’une chaudière bois déchiqueté, granulés, polycombustible,
• réseau de chaleur desservant des bâtiments publics et/ou tertiaires et/ou privés
• géothermie sur nappe ou sur sondes avec la mise en place de pompes à chaleur de type "eau/eau" ou "sol/eau",
• solaire thermique pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (ECS),
• optimisation énergétique avec l’installation de système de régulation et de programmation des appareils de chauffage (robinets thermostatiques, gestion technique GTC, calorifugeage des réseaux…),
• étude d’aide à la décision pour la maîtrise de la demande en énergie, le recours aux énergies renouvelables, la connaissance de la ressource géothermique ou solaire.

Pour qui ?

Les communes de moins de 5 000 habitants et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) se portant maître d’ouvrage pour le compte des communes de moins de 5 000 habitants.
Les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Les aides accordées

Pour les collectivités, le Fonds Énergie est cumulable avec le Fonds Chaleur de l'ADEME (CCRt).

• Les aides pour les chaufferies bois et les réseaux de chaleur :
  Le taux d’aide est de 30 % du financement restant à la charge du maître d’ouvrage pour la totalité du montant éligible de l’opération comprenant les prestations intellectuelles. L’aide est calculée sur le montant HT. L’aide globale (subventions évaluées de la part des autres partenaires financiers plus la subvention du Département) ne saurait excéder 80 % du montant global de la dépense.
   
• Les aides pour les autres équipements d’énergies renouvelables et d’optimisation énergétique : 
  L’aide apportée par le Département est de 25 % du financement restant à la charge du maître d’ouvrage pour la totalité du montant éligible de l’opération comprenant les prestations intellectuelles. L’aide est calculée sur le montant HT. L’aide globale (subventions évaluées de la part des autres partenaires financiers plus la subvention du Département) ne saurait excéder 80 % du montant global de la dépense.
   
• Pour les études d’aide à la décision  :
  L’aide apportée par le Département pour la réalisation de ces études est de 10 % du montant HT de l’étude. Elle vient en complément de l’aide Fonds Chaleur de l’ADEME de 70%, dans le cadre du CCRt.

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

1. Ouverture du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Énergie du Département de la Charente-Maritime :
   Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :
   - un courrier à l’attention de Madame la Présidente,
   - une notice descriptive du projet,
   - une délibération ou tout élément mettant en avant la décision de faire du porteur de projet.
   Vous devez adresser votre dossier par mail ou par courrier :
   par mail :
   guichetunique@charente-maritime.fr
   par courrier :
   Département de la Charente-Maritime
   85 boulevard de la République
   CS 60003
   17 076 La Rochelle cedex 9
    
2. Enregistrement du dossier
   La Mission Énergie du Département accusera réception de votre dossier indiquant :
   - l’éligibilité ou non de votre demande de subvention
   - que les travaux ou études peuvent débuter le cas échéant,
   - les pièces complémentaires attendues pour instruire le dossier.