97 résultat(s)

Vous avez besoin de connaître la limite du domaine public par rapport à votre propriété pour la pose d’une clôture etc…, vous devez demander un arrêté d’alignement individuel.

Le Département, en lien étroit avec ses partenaires, protège, aménage et gère les espaces naturels sensibles à fort potentiel écologique et accessibles au public.

Vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité… vous avez besoin d’une permission de voirie pour implanter un dispositif avec ancrage sur le domaine public.

Vous êtes un particulier, une entreprise, une association…vous avez besoin d’un permis de stationnement pour une occupation superficielle du domaine public (échafaudages, bennes…).

LEADER, acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » est une méthode de mise en œuvre des mesures de développement rural finançables dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune via le Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020.

Vous êtes un particulier, une entreprise… et vous devez effectuer des travaux nécessitant une autorisation de voirie, vous devez demander une autorisation d’entreprendre les travaux.