L’autorisation d’entreprendre des travaux

Vous êtes un particulier, une entreprise… et vous devez effectuer des travaux nécessitant une autorisation de voirie, vous devez demander une autorisation d’entreprendre les travaux.

Indépendamment de l’autorisation de voirie, vous devez également disposer d’une autorisation d’entreprendre les travaux.

L’autorisation d’entreprendre des travaux fixe les délais d’exécution des travaux.

L’autorisation d’entreprendre les travaux et l’autorisation de voirie peuvent être regroupées dans un document unique ou l’autorisation d’entreprendre peut être déposée postérieurement à la demande de permission de voirie si la période des travaux n’est pas encore connue.

Formuler votre demande

Comment ?

Vous devez compléter le formulaire de demande d’autorisation d’entreprendre (en bas de page).
Vous pouvez également retirer un formulaire auprès de votre mairie ou de votre agence territoriale.

Agences territoriales

Centrer sur une commune

Direction des Infrastructures du Département

37 rue de l'Alma, CS 10300

17100 Saintes Cedex

Tél : 05 46 97 55 55

Fax : 05 46 97 55 22

Direction des Infrastructures : Agence Territoriale d'Echillais

Pont de Martrou, BP 15

17620 Echillais

Tél : 05 46 84 34 02

Fax : 05 46 84 34 20

Direction des Infrastructures : Agence Territoriale de Jonzac

Place Rémy Piteau, BP 60133

17504 Jonzac

Tél : 05 46 48 94 10

Fax : 05 46 48 94 22

Direction des Infrastructures : Agence Territoriale de Marennes

8 rue François Fresneau, BP 40036

17320 Marennes

Tél : 05 46 85 74 74

Fax : 05 46 85 74 80

Direction des Infrastructures : Agence Territoriale de Saint Jean d'Angély

1 avenue Aristide Briand, BP 80361

17413 Saint Jean D'Angély

Tél : 05 46 58 29 63

Fax : 05 46 58 29 66

Ce formulaire dûment rempli doit être accompagné :

  • de la période d’exécution des travaux ainsi que leur durée,
  • d'un plan de situation permettant la localisation du terrain,
  • de la copie de la permission de voirie nécessitant cette autorisation d’entreprendre.

Tous les documents graphiques doivent être établis à des échelles permettant une bonne lecture et une parfaite compréhension.

À qui adresser votre demande ?

  • à la mairie de la commune concernée pour des travaux en agglomération,
  • à l’agence territoriale concernée pour des travaux hors agglomération (lien avec carte et adresses des agences.

Délivrance ou refus des autorisations

La décision est notifiée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier complet. Passé ce délai, si l’autorisation n’a pas été accordée, elle est réputée être refusée.

Cette autorisation d’entreprendre ne dispense pas d’obtenir un arrêté de circulation si la réalisation des travaux nécessite de réglementer la circulation (limitation de vitesse, rétrécissement de chaussée, déviation…).

En téléchargement

.PDF

Formulaire de demande d'autorisation d'entreprendre

.PDF

Carte des voies classées à grande circulation