Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Convention d'indemnisation pour privation de jouissance temporaire entre le Département de la Charente-Maritime et l'EARL DARONDEAU...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de l'échangeur "Beaux Vallons" Route Départementale n° 115 Communes de Ferrières et Saint-Sauveur-d'Aunis
Avenant n° 1 au marché n° 275E19 relatif à l'acquisition d'environnement de travail informatique
Convention de travaux de dévoiement par la Société Orange des infrastructures de communication éléctronique dans le cadre du recalibrage de la Route Départementale n° 9 et de la création...
Action en faveur de la petite enfance crèche "boule de gomme" à Saint-Trojan-les-Bains
Attribution de subventions du fonds de soutien entre les gestionnaires d'établissements de la protection de l'enfance et de lieux de vie et d'accueil
Politique culturelle départementale Fonctionnement Dispositif à destination des collégiens Pass'Culture 17
Acte de transfert à la Commune de Saintes des portions de voirie situées entre les carrefours giratoires Castagnary et Charles-De-Gaulle Route Départementale n° 24
Politique d'archéologie départementale Demande d'extension de l'habilitation du Service d'archéologie départemental
Médiathèque départementale Modification du règlement d'intervention pour le financement de la construction ou l'aménagement de bibliothèques dans...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.