Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit de préemption urbain dans la commune de la Flotte
portant validation de retour à l'adresse initiale de la crèche "Peter Pan" à Saint Sulpice de Royan
portant autorisation d'ouverture de la micro crèche " loupiala" à le thou
portant autorisation d'ouverture de la micro crèche "Gabychou mini bulles" à la Jarrie
portant autorisation d'ouverture de la micro crèche "Gabychou" à la Jarrie
portant modification des horaires d'ouverture et du personnel de direction de la micro-crèche "Jeunes Pousses" à Dompierre sur Charente
portant modification des horaires d'ouverture de la crèche "l'ilot momes" à saint pierre d'oléron
portant modification de la direction de la crèche 1 2 3 soleil à Saintes
portant modification du diplôme du référent technique du multi-accueil interentreprises "les p'tits drôles" à Saintes
portant modification de la capacité d'acueil et de la catégorie d'établissement de la crèche "A petit pas" à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.