Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification de la durée de fermeture pour congés du multi accueil itinérant "les Bambins Bus" à Aigrefeuille, le thou et Saint-Christophe par l'association des parentale les Bambins...
portant exercice du droit de preemption dans la commune de Saint Georges d'Oléron
portant exercice du droit de preemption dans la commune de la Ronde
Convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte pour la restauration et l'animation du site de Brouage
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles visant la promotion de la santé et la solidarité avec la Communauté d'Agglomération Saintes Grandes Rives l'Agglo
Conventions de partenariat relatives à l'accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA avec France Travail et les Missions Locales
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Nieul-sur-Mer pour les travaux d'aménagement de sécurité avenue de La Rochelle et rue Champ...
Subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, Le-Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.