Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Relatif à l'extension du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Résidence Autonomie de...
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de la Flotte
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de la Flotte
portant autorisation d'occupation du domaine public portuaire départemental au port de Boyardville à Saint Georges d'Oléron
Délégation de signature DEF
Portant modification de la direction de la crèche "A petits pas" à Lagord gérée par la commune de Lagord
fixant la délibération du jury suite à la commission chargée du recrutement d'un agent des services hospitaliers qualifié (F/H) pour le Foyer Départemental de l'enfance
fixant la liste d'admission au concours sur titres de 2 éducateurs de jeunes enfants hospitaliers (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Fixant la liste d'admission au concours sur titres de 5 assistants socio-éducatifs hospitaliers (éducateur spécialisé) (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'Appel à Projets
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.