Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l'arrêté n°22-101 du 19 janvier 2022 Portant création d'une régie de recettes relevant du Budget Annexe de la Taxe d'Aménagement auprès de la Direction de l'Environnement et de...
Modifiant la fixation du prix de journée applicable aux lieux de vie et d'accueil gérés par l'association les Amis de l'APLB pour l'année 2026
Portant modification de l'arrêté n° 2023-DRH-REL-045 du 6 octobre 2023 relatif à la composition du Comité Social Territorial du Département de la Charente-Maritime
Portant modification de l'arrêté n° 2025-DRH-REL-029 du 30 juillet 2025 relatif à la composition de la Commission Consultative Paritaire des contractuels du Département de la Charente-Maritime
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Portant cession de l’autorisation du lieu de vie Et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 YVES » Situé à Yves (17) à l’association « LES AMIS D’APLB » Et portant...
Portant cession de l’autorisation du lieu de vie Et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 GÉMOZAC » Situé à Gémozac (17) à l’association « LES AMIS D’APLB » Et...
"Portant cession de l’autorisation du lieu de vie Et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 CHERMIGNAC » Situé à Chermignac (17) à l’association « LES AMIS...
Portant cession de l’autorisation du lieu de vie et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 CHERMIGNAC LE GRAND DOMAINE » Situé à Chermignac (17) à l’association « LES...
Portant cession de l’autorisation du lieu de vie Et d’accueil à caractère expérimental « TANDEM 17 GÉMOZAC » Situé à Gémozac (17) à l’association « LES AMIS D’APLB » Et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.