Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Affermissement de la Mission n°2 du contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit portant sur la reprise du Réseau de première génération
PV SESSION PRINTEMPS - 30 mars au 3 avril 2026 TOME 1
PV SESSION PRINTEMPS - 30 mars au 3 avril 2026 TOME 2
Portant augmentation de la capacité d'accueil de la crèche l'Ilot z'enfants à Fouras gérée par l'association l'Ilot z'enfants
Portant modification du personnel et fusion des crèches saisonnières Baby et Petit Club La Palmyre à La Palmyre - Les Mathes gérée par le Club Med
portant régularisation de la dotation globalisé nette afférente aux frais de séjour 2025 de personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires à de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisé nette afférente aux frais de séjour 2025 de personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires à de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisé nette afférente aux frais de séjour 2025 de personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires à de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisé nette afférente aux frais de séjour 2025 de personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires à de l'aide sociale...
Arrêté de délégation de signature de la DI
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.